Ressources documentaires

Liens sur des ressources nationales

Statuts des personnels

• Enseignants-chercheurs

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (Légifrance)
Statut commun des professeurs des universités et des maîtres de conférences : missions, carrière, obligations de service, évaluation, discipline.

Code de l’éducation (articles L952-1 et suivants) (Légifrance)
Principes législatifs : liberté académique, indépendance, missions de service public, cadre disciplinaire.

• Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025
Cadre statutaire et obligations de service des enseignants du premier et du second degré exerçant dans l’enseignement supérieur.

Obligations de service et missions

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (Légifrance)
Voir plus particulièrement les articles 2 (missions des EC) et 7 (services d’enseignement).

Pour les enseignants affectés dans le supérieur, les articles relatifs aux obligations de service figurent dans le décret n° 2025-742, notamment les articles fixant le volume horaire annuel et les modalités d’aménagement.

Code de l’éducation (article L952-2) (Légifrance)
Cet article porte plus particulièrement sur l’indépendance des EC et les libertés académiques.

Carrières et évaluation

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (Légifrance)
Article 18 (suivi de carrière et évaluation).
Sur le suivi de carrière des EC, le SNESUP-FSU défend un suivi volontaire, donc non contraint. Aucun EC ne peut être sanctionné s’il ou elle ne satisfait pas à la (fausse) obligation de s’y soumettre.

Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (CNU)
Organisation et compétences du Conseil national des universités (qualification, suivi de carrière)

Guide des comités sélection (version ministère)

Droits et obligations des fonctionnaires

Code général de la fonction publique
Organisation des établissements (conseils, présidence, composantes).